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1 прокурорский
прокуро́рский надзо́р — ministère public, parquet m
См. также в других словарях:
procureur — [ prɔkyrɶr ] n. • 1213 « intercesseur »; de procurer 1 ♦ Dr. « Celui qui a le pouvoir de gérer les affaires d une autre personne ou de la représenter en justice » (Capitant). ⇒ procuratrice . Agir par procureur. ⇒ procuration. ♢ N. m. Hist. (sous … Encyclopédie Universelle
Procureur (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête … Wikipédia en Français
Procureur de la Republique (France) — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête … Wikipédia en Français
Procureur de la république (france) — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête … Wikipédia en Français
Procureur du roi — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête … Wikipédia en Français
procureur — Procureur. s. m. Celuy qui a pouvoir d agir pour les affaires d autrui. Habile, fidelle, diligent Procureur. agir par procureur. se marier par procureur. le moins qu on peut faire ses affaires par procureur, c est le mieux. il l a nommé son… … Dictionnaire de l'Académie française
Procureur general — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
Procureur générale — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
Procureur de la République — Procureur Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction … Wikipédia en Français
Procureur général pour l'Angleterre et le pays de Galles — Attorney General for England and Wales Titulaire actuel Dominic Grieve QC, MP depuis le 12 mai 2010 … Wikipédia en Français
procureur — Procureur, OEconomus. Procureur a qui on a donné la charge de ses affaires, Procurator. Procureur d une communauté, Actor vniuersitatis. Procureur d autruy en cas de sa franchise et liberté, Assertor. Un procureur qui a son maistre present,… … Thresor de la langue françoyse